(VOVWORLD) - La 14ème
session du Comité permanent de l'Assemblée nationale aura lieu du 11 au 20
septembre.
Lors d'une réunion de la 13ème
session du Comité permanent de l'Assemblée nationale |
Lors de cette session, les députés donneront leurs avis sur les projets de loi sur l’unité administrative
économique spéciale, sur la sécurité des réseaux, sur l’aménagement, sur
l’administration publique, sur l’aménagement, sur le cadastre et la
cartographie. Ils discuteront également des amendements des lois sur les sports
et l’éducation physique, sur la taxe pour l’environnement, sur la concurrence, sur
les organismes de crédit, sur la lutte anti-corruption, sur le casier
judiciaire, et sur la gestion des dettes publiques. Le comité permanent débattra
également des préparatifs de la 4ème session de l’Assemblée
nationale, 14ème législature, qui se tiendra en octobre prochain.