Ajournement de l’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales
(VOVWORLD) - Ce lundi, lors de la 5e session de la 14e
législature de l’Assemblée nationale, avec 85,63% voix pour, les députés ont
voté l’ajournement de l’adoption du projet de loi sur les unités
administratives et économiques spéciales jusqu’à la prochaine 6e session
parlementaire.
Le président de la Commission juridique de
l’Assemblée nationale Nguyên Khac Dinh a fait savoir qu’il s’agissait d’une
question nouvelle et complexe. Le Comité Permanent souhaite bénéficier
d’un temps d’examen plus long et pouvoir procéder à la collecte des avis des
députés et de la population sur les 3 zones économiques spéciales: Vân Dôn, Bac
Vân Phong et Phu Quôc.
«Il
s’agit d’un nouveau projet de loi complexe, faisant appel à de nombreux
règlements et mécanismes différents dans un contexte d’intégration
internationale. Les opinions des députés, des anciens
combattants, des experts, des scientifiques et des électeurs sur certains
contenus du projet de loi sont divergentes. En étudiant les avis des
députés et des électeurs, le Comité permanent a convenu, avec le gouvernement,
d’effectuer des modifications de règlements du projet de loi, selon lesquelles,
l’utilisation des terres pour la production restera conforme à l’actuelle loi foncière
sans stipuler le cas spécial de 99 ans.»
Nguyên Khac Dinh a demandé aux ministères, aux
branches et aux localités concernées de renforcer la sensibilisation sur cette
question pour parvenir à un consensus au sein de la population.
Toujours ce lundi matin, les députés ont débattu
de l’amendement de la loi sur l’amnistie.