Ajournement de l’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales

(VOVWORLD) - Ce lundi, lors de la 5e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale, avec 85,63% voix pour, les députés ont voté l’ajournement de l’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales jusqu’à la prochaine 6e session parlementaire.
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Le président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale Nguyên Khac Dinh a fait savoir qu’il s’agissait d’une question nouvelle et complexe. Le Comité Permanent souhaite bénéficier d’un temps d’examen plus long et pouvoir procéder à la collecte des avis des députés et de la population sur les 3 zones économiques spéciales: Vân Dôn, Bac Vân Phong et Phu Quôc.

«Il s’agit d’un nouveau projet de loi complexe, faisant appel à de nombreux règlements et mécanismes différents dans un contexte d’intégration internationale. Les opinions des députés, des anciens combattants, des experts, des scientifiques et des électeurs sur certains contenus du projet de loi sont divergentes. En étudiant les avis des députés et des électeurs, le Comité permanent a convenu, avec le gouvernement, d’effectuer des modifications de règlements du projet de loi, selon lesquelles, l’utilisation des terres pour la production restera conforme à l’actuelle loi foncière sans stipuler le cas spécial de 99 ans.»

Nguyên Khac Dinh a demandé aux ministères, aux branches et aux localités concernées de renforcer la sensibilisation sur cette question pour parvenir à un consensus au sein de la population.

Toujours ce lundi matin, les députés ont débattu de l’amendement de la loi sur l’amnistie.

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