(VOVworld)-A l’Assemblée nationale, les députés ont discuté jeudi de deux projets d’amendement de la loi et de la loi sur la gestion des taxes. Concernant la première, les députés ont indiqué que la coopérative se distinguait de l’entreprise par ses objectifs de fondation, par ses relations de propriété et par son fonctionnement économique. Une coopérative qui fonctionne à but non lucratif permet à ses membres de s’entraider et de soutenir.

Développer le modèle de coopérative revêt une signification importante tant sur le plan économique que social. Indique Danh Ut, député de la province méridionale de Kien Giang. La coopération est une organisation économique mais aussi sociale qui regroupe les travailleurs, les foyers et les petites unités de production. C’est une force sociale importante. Mais, comme la plupart de ses membres sont des paysans pauvres qui manquent à la fois de capitaux et de technique, l’Etat doit soutenir davantage les coopératives que les entreprises.

Concernant l’amendement de la loi sur la gestion des taxes, les députés ont notamment débattus de trois grands groupes de mesures destinés à compléter l’actuelle loi, dans le but de réduire les dépenses et les délais de paiement et d’améliorer la gestion en la matière.

La loi sur la gestion des taxes de 2006 a fixé à 275 jours le délai de paiement des taxes sur les produits importés à compter de la date de l’enregistrement douanier. Indique Thân Duc Nam, député de la ville de Da Nang. Le projet d’amendement stipule que les taxes sur les produits importés ou exportés devraient être payés avant le dédouanement. A mon avis, cet amendement devrait raccourcir les délais de paiement des taxes, à condition, bien sûr, de ne pas avoir d’impacts négatifs sur l’exportation.

Concernant la réforme, la modernisation et l’intégration, certains principes ont été adoptés relatifs à la gestion des risques, à la classification des codes, à la détemination de la valeur et de l’origine des produits avant d’entamer les procédures d’exportation ou d’importation, et à l’élargissement des informations sur les personnes qui paient les taxes.

A propos du groupe des mesures sur  la gestion des taxes, les députés proposent de fixer des amendes progressives pour les retards de paiement, les amendes actuelles étant trop faibles et donc peu dissuasives. La loi amendée sur la gestion des taxes entrera en vigueur le premier janvier 2013.