AN : à propos du logement et de l’immobilier pour les Vietkieu et les étrangers
(VOVworld) – A l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mardi en groupe des modifications du projet de loi sur l’immobilier. Selon eux, il est nécessaire d’élargir les domaines d’activités des investisseurs étrangers et des Vietkieus aux fins de capter plus de flux étrangers et de renforcer la compétitivité du marché immobilier.
Cependant, Il ont indiqué que la disposition selon laquelle les étrangers ont le droit de transférer leur droit d’usage ou de location de terrain livré aux projets d’IDE à un individu pour que celui-ci puisse construire les logements à vendre ou à louer n’était pas conforme à la loi foncière de 2013. Rappelons que la loi foncière de 2013 ne permet ni aux collectivités ni aux individus étrangers de bénéficier de ces droits. Nguyen Minh Quang, député pour Hanoi déclare : « Il est nécessaire d’élargir le champ d’activités des investisseurs étrangers pour drainer plus de fonds. Mais il faut d’abord étudier un mécanisme capable de contrôler leurs activités. Par exemple, nous pouvons accorder le droit de supervision à un organe ou une société indépendante. »
S’agissant des modifications du projet de loi sur le logement, les parlementaires sont favorables à la diversification des propriétaires étrangers. Il faut toutefois clarifier les impacts de cette diposition sur le droit au logement des locaux, sur l’ordre social mais aussi sur la durabilité du marché immobilier domestique.
Le présent projet de loi fera l’objet d’un débat supplémentaire prévu le 18 juin prochain./.