(VOVWORLD) - Réunis pour la 10e session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés examinent ce mardi matin le programme de contrôle parlementaire de 2022.
 La réunion du 18 avril. Photo : Doan Tan/AVI |
Cette année, l'Assemblée nationale exercera son contrôle sur l’application par le gouvernement de la loi sur l’aménagement du territoire depuis son entrée en vigueur et de la loi sur la lutte contre le gaspillage sur la période 2016-2021.
Pour sa part, le comité permanent de l’Assemblée nationale exercera son contrôle sur l'application de la loi relative à l'accueil du citoyen et au règlement des plaintes et dénonciations du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2021 et l'application par l’exécutif de sa résolution sur la réorganisation des administrations aux niveaux des communes et des districts sur la période 2019 - 2021
Ce mardi également, les élus donneront leurs avis sur les préparatifs de la troisième session de l'Assemblée nationale et décideront du nombre de membres de la commission des procureurs du Parquet populaire suprême.