AN: le programme législatif de 2016 conclu par une résolution

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(VOVworld) - Les députés ont adopté mardi une résolution sur le programme législatif de 2016 et modifié celui de 2015. Ci-après les amendements au programme de 2015  sur les taxes environnementales, sur les impôts des ressources naturelles,  sur les taxes d’import-export et sur la pharmacie. Les députés ont aussi envisagé une ordonnance sur la gestion du marché financier et la possibilité pour les salariés qui ont été absents pendant un an de bénéficier de la sécurité sociale sous réserve qu’ils rachètent leurs cotisations en une seule fois.

S’agissant du programme législatif de 2016, les députés devront adopter, dans le cadre de la 9ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature, 6 projets de loi, parmi lesquelles : l’accès à l’information, l’adhésion et la mise en oeuvre des traités internationaux, la presse. Ils donneront leurs avis sur le projet de loi sur la manifestation.

Mardi après-midi, les débats ont porté sur la supervision de l’Assemblée nationale et des conseils populaires. Le projet de loi clarifie les critères sur le personnel, leurs missions, les compétences des conseils populaires, les formes et les procédures de supervision. Cette supervision sera mise en oeuvre par les conseils populaires à  trois niveaux : province, district et commune.

Les députés ont essayé de distinguer le droit de supervision du droit de supervision suprême de l’Assemblée nationale. La supervision suprême n’étant exercée que lors des sessions parlementaires. Un procès verbal sera dressé après chaque supervision. De l’avis de Nguyen Thi Kha, députée de Trà Vinh, la presse doit être impliquée dans cette activité :

« Le rôle de la presse dans la supervision est important. Ce sont les journalistes qui commentent et évaluent les activités des superviseurs. Grâce à eux, le public s’intéressera beaucoup plus à cette activité et son efficacité n’en sera que renforcée. »

Mardi également, la loi sur le front de la patrie du Vietnam a été adoptée.

 

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