AN : loi sur l’entreprise et sur la nationalité vietnamienne au débat

(VOVworld) – A l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mardi des modifications de la loi sur l’entreprise. Celles-ci permettront, selon eux, de favoriser la concurrence. La loi amendée stipule que les entreprises sont autorisées à exercer dans tous les secteurs légaux.

Selon les parlementaires, les modifications sur la création d’entreprises seront plus conformes aux pratiques internationales car elles n’obligent plus les entreprises intéressées à déclarer leur domaine d’activité sur les formalités d’inscription. La nouvelle loi exige désormais des investisseurs étrangers qu’ils créent d’abord leur entreprise avant de demander la licence d’investissement.  Nguyen Thi Hue, député pour la province de Dak Lak :« Il convient de supprimer les différences existant au niveau des formalités entre le secteur public et celui privé ainsi qu’entre les investisseurs vietnamiens et ceux étrangers afin de garantir l’égalité entre elles et se conformer aux règlements de l’OMC et aux engagements du futur Accord de partenariat transpacifique. Il faut, en revanche, définir clairement les domaines qui seront privilégiés ou limités  conformément à la loi. Mais, il vaut mieux  distinguer les formalités à remplir en cas de création d’entreprise de celles pour la commercialisation.

Le projet de loi sur la nationalité vietnamienne était à l’ordre du jour. Selon les députés, le maintien de la nationalité vietnamienne en faveur des Vietnamiens résidant à l’étranger n’est pas en conformité avec la résolution numéro 36 du bureau politique ni avec la Constitution de 2013. Cette disposition risque d’affecter leur vie à l’étranger car certains pays du monde n’autorise pas la double nationalité. Aux fins de mieux protéger les ressortissants vietnamiens à l’étranger et de faciliter la délivrance d’un passeport, il suffira de leur demander de faire s’inscrire auprès du bureau consulaire vietnamien./.

 

 

 


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