(VOVworld) - L’expropriation foncière, l’indemnisation, le prix foncier et l’efficacité de l’utilisation foncière sont des questions les plus évoquées par les députés à l’Assemblée nationale ce lundi. Selon la majorité d’entre eux, tout comme la constitution, l’amendement de la loi foncière revêt une signification importante car cela contribue à réduire les réclamations relatives à la terre et donc les litiges en la matière. Actuellement, le prix foncier a été décidé par la loi de l’offre et de la demande. L’accès aux informations relatives à la propriété est beaucoup plus facile. Les politiques sur la propriété agricole ont été réajustées dans le sens où le délai d’utilisation foncière des foyers sera prolongé et les droits des utilisateurs élargis. Khuc Thi Duyen, député de la province de Thai Binh, au Nord, propose : « Sur le délai d’utilisation de la propriété agricole, je suis d’accord pour un prolongement à 50 ans, ce qui permettra aux paysans de produire en toute quiétude. Nous proposons de ne prévoir aucun changement pour les propriétés agricoles déjà délivrées aux foyers. Nous devons stipuler des politiques d’aides relatives aux sans propriétés, surtout ceux qui sont nés après 1993 pour qu’ils soient mieux attachés à l’agriculture, d’autant plus que nous accélerons à l’heure actuelle le mouvement d’instauration de la nouvelle ruralité. »

Afin d’éviter le gaspillage foncier après la location ou le changement du but d’utilisation de la terre, Nguyen Thi Hong Ha, députée de la ville de Hanoi, estime : «  Il faut renforcer les sanctions contre les organes qui retardent l’utilisation de la terre provoquant un gaspillage. Les investisseurs n’utilisant pas la terre délivrée pendant 12 mois consécutifs ou l’utilisant mais avec un retard de 24 mois par rapport au délai prévu devront payer des impôts progressifs conformément à la loi. Je propose donc de citer tous ces genres d’impôts dans la loi amendée. »

Les députés ont également proposés d’élaborer un plan concret sur l’aménagement,  l’utilisation, l’expropriation de terrain mais aussi sur l’indemnisation et la réinstallation de la population./.