(VOVworld) - L’Assemblée nationale débat ce mercredi du projet d’amendement de la loi foncière. La séance est retransmise en direct à la radio et à la télévision nationales. Les discussions portent essentiellement sur la confiscation et le prix des terrains.

Les députés apprécient le fait que le comité élaborateur ait pris en compte leurs opinions et celles de la population. Ils sont d’accord pour inscrire dans la loi que la terre est la propriété de tout le peuple et est gérée par l’Etat. D’après eux, cela permet de garantir l’unité nationale tant spirituelle que matérielle et donc de prévenir les atteintes à la souveraineté nationale.

Concernant le prix des terrains, selon certains députés, le projet de loi manque encore de précision. Il faut clarifier le rôle des organisations de consultation chargées d’évaluer le prix des terrains. L’Etat devrait créer aussi un organe chargé de surveiller les évolutions du marché et de publier périodiquement une grille de prix servant de référence. Dang Thi My Huong, député de la province de Ninh Thuan, propose :

« L’évaluation du prix des terrains expropriés par l’Etat doit tenir compte des profits que ces terrains sont susceptibles de générer dans le futur. Il faut faire en sorte que l’habitant exproprié puisse toucher une indemnité suffisante pour lui assurer une vie au moins égale à celle qu’il avait avant cette expropriation. »

Nguyen Thi Hong Ha, député de Hanoi, exprime lors de la session. Photo: Ngoc Thang

Certains députés estiment que seul l’Etat, en tant que maître d’ouvrage, doit avoir le droit de confisquer des terres. Lorsque les maîtres d’ouvrage sont des entreprises, il faut que celles-ci négocient avec les habitants. En ce qui concerne les procédures à suivre dans la confiscation de terrains, plusieurs députés demandent de préciser, dans la loi, le temps requis pour élaborer et vérifier les plans de dédommagement et d’aide au relogement, aux fins de ne pas gêner la vie des populations concernées. Nguyen Thi Hong Ha, député de Hanoi, suggère :

« Il faut inscrire dans la loi que tous les 5 ans, ou tous les 10 ans, les services compétents révisent leur plan d’attribution de terres, pour vérifier s’il y a eu ou non des terres accordées à des personnes qui sont mortes, ou qui n’ont pas besoin de terre, ou qui utilisent la terre à des fins non justifiées. Cela vise à éviter le gaspillage dans la gestion foncière ».

Le projet d’amendement de la loi foncière devrait être adopté le 29 novembre prochain.