Assemblée nationale : La loi foncière amendée en débat

(VOVworld)- Il faut augmenter le pouvoir des habitants dans la gestion et l’utilisation foncières. C’est en tout cas ce qu’ont proposé les députés lors d’un débat de vendredi après-midi sur la loi foncière amendée. Il s’agissait là du dernier débat sur la présente loi avant son adoption le 29 novembre prochain.

S’agissant du droit de la supervision des habitants en matière de la gestion et de l’utilisation foncières, La Ngoc Thoang, député de la province de Cao Bang a proposé que la présente loi devrait préciser la responsabilité des organes publics dans le traitement de demandes des habitants relatives à la terre tout comme la durée de leur règlement. En plus de renforcer le droit de supervision des habitants, il faut ajouter à la présente loi des dispositions sur le recueil d’avis de la population concernant l’élaboration des plans d’aménagement et d’utilisation de terrains. Nguyen Ngoc Phuong, député de la province centrale de Quang Binh propose : « Nous devons ajouter à ce projet de loi des dispositions sur les responsabilités du district et de la commune dans le recueil d’avis de la population sur sa participation à l’élaboration des plans d’aménagement et d’utilisation de terrains et cela pour 2 raisons suivantes : Premièrement, jusqu’à présent, la population ne participe pas encore à ce travail. En fait, participer à l’élaboration des plans d’aménagement et d’utilisation de terrains c’est son désir. De nombreux projets n’ont pas reçu le soutien des habitants faute de leur participation à ce travail.. Deuxièmement, comme la terre est la propriété du peuple entier, celui-ci doit avoir le droit de participer à l’élaboration du plan d’aménagememt de terrain. Cela permet de garantir la démocratie et la transparence de ce travail. »

Ce vendredi après-midi, les députés ont aussi exprimé leurs avis sur la détermination du prix foncier, la récupération de la terre et sur le délais de délivrance de terres arabes. Le projet d’amendement de la loi foncière a été débattu pendant 3 sessions parlementaires./.

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