Assemblée nationale: Le projet de loi sur la justice pour les mineurs en débat
(VOVWORLD) - Ce vendredi, à l’Assemblée nationale, les élus se sont penchés sur le projet de loi sur la justice pour les mineurs.
La plupart des députés ont estimé que l’édification d’un système de réglementations juridiques sur la justice pour mineurs était tout à fait conforme à la tendance mondiale, démontrant l’humanité et les progrès du système juridique vietnamien. Nguyên Van Huy, député de la province de Thai Binh, a donné son accord aux dispositions dudit projet de loi concernant les sanctions applicables aux mineurs, qui commencent par des avertissements et qui peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement à durée déterminée.
«Le comité chargé de la rédaction de ce projet de loi doit continuer d’étudier les réglementations appropriées sur l’application des sanctions aux mineurs, d’une part pour traiter les délinquants mineurs avec plus d’humanité, et d’autre part pour étendre les mesures de rechange qui sont plus légères que les sanctions et les mesures de surveillance stipulées par le Code pénal en vigueur. Il est également nécessaire d’examiner les conséquences, les effets néfastes et les aspects objectifs du délit avant de fixer des sanctions pour les jeunes délinquants, le but étant de garantir l’équité, la dissuasion et de contribuer à limiter la délinquance chez les mineurs”, a-t-il déclaré.
Ce vendredi matin, les députés ont approuvé la résolution sur la création d’une équipe de suivi thématique de l’Assemblée nationale en 2025.
Ce vendredi après-midi, les élus ont examiné les modifications apportées à la loi foncière et aux lois sur le logement, le commerce immobilier et les organismes de crédit.