Assemblée nationale: le projet de loi sur les accords internationaux en débat
(VOVWORLD) - L’Assemblée nationale a débattu en ligne ce jeudi après-midi du projet de loi sur les accords internationaux.
Photo: TTXVN |
Les élus se sont penché notamment sur des sujets relatifs au droit international. Certains ont proposé d’accorder aux comités populaires de districts et de communes le pouvoir de conclure des accords internationaux. D’autres se sont montrés prudents, expliquant que l’État était le seul habilité à le faire.
Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Pham Binh Minh a de son côté proposé d’élargir ce droit aux comités populaires communaux des provinces frontalières.
«Ma proposition vise à répondre aux besoins des communes frontalières de multiplier des partenariats avec leurs consoeurs des pays voisins», a-t-il précisé. «Ces derniers temps, dans l’ensemble du pays, 874 accords ont été conclus entre les comités populaires de districts avec des villes ou provinces étrangères et 157 ont été signés au niveau communal. À mon avis, il est nécessaire d’élargir cette possibilité aux comités populaires communaux mais les accords ne devraient se limiter qu’à des questions telles que les échanges culturels et populaires ou encore le partage d’information pour une meilleure gestion des frontières, et sous réserve de l’autorisation du président du comité populaire de la province à laquelle est rattachée la commune».