Assemblée nationale: Ouverture de la 27e session du comité permanent
(VOVWORLD) - La 27e session du comité permanent
de l’Assemblée nationale a débuté ce lundi matin à Hanoï.
Dans son discours
d’ouverture, la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân a
indiqué qu’au cours de cette session, les parlementaires devront se prononcer, sur
les rapports concernant les plaintes et les dénonciations et leur traitement en
2018. Les élus donneront également leurs avis sur les rapports concernant la
lutte contre la criminalité, la corruption et l’application des jugements.
S’agissant du projet d’amendement de la loi sur
la lutte anti-corruption, la dirigeante parlementaire a proposé aux députés
d’examiner deux solutions quand l’origine des biens et des revenus ne peut pas être
justifié. Selon elle, il conviendrait de saisir un tribunal compétent ou d’appliquer
arbitrairement un prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu.
"
25 pays
appliquent la première solution, c'est-à-dire, qu’ils saisissent un tribunal
qui ordonnera de justifier l’origine des biens et des revenus incriminés. Cette
solution ne va pas à l’encontre des lois en vigueur qui font obligation aux
fonctionnaires de déclarer l’origine de leur patrimoine et de leurs revenus".