Assemblée Nationale : programme du mercredi
(VOVworld) - L’Assemblée nationale débat ce mercredi du projet d’amendement de la loi foncière. La séance est retransmise en direct à la radio et à la télévision nationales. Les discussions portent essentiellement sur la confiscation et le prix des terrains, sur la politique de dédommagement, sur le droit d’utilisation foncière ou encore sur la question de la propriété populaire vis-à-vis de l’ensemble des terres. La loi foncière est modifiée pour se conformer avec la nouvelle Constitution.
Cet après-midi, les députés écouteront les rapports sur les projets d’amendements des lois concernant la construction, la protection environnementale, le mariage et la famille et l’assurance-maladie.