Brexit: le projet de loi sur la sortie de l'UE rendu public
(VOVWORLD) - Le gouvernement conservateur britannique a rendu public, jeudi 13 juillet, son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen sur la loi britannique, présenté comme une «étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne».
Baptisé Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne, le texte vise à abroger, le jour où le Brexit interviendra, «l'European Communities Act» de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique.
Ce texte doit également permettre de transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique. Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.