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 Le parquet a demandé à ce que Carme Forcadell et trois autres élus soient écroués pendant l’enquête menée par la Cour suprême sur ces faits. La présidente du parlement est derrière les barreaux jusqu’au versement d’une caution de 150.000 euros. Carme Forcadell et les cinq parlementaires entendus jeudi sont tous membres du «bureau des présidents» de l’assemblée de Catalogne, qui a autorisé le débat ayant débouché sur la déclaration d’indépendance. La Cour s’est déclarée compétente pour déterminer s’ils se sont rendus ou non coupables de «rébellion, sédition et de malversations», en vue de déclarer l’indépendance. Cette juridiction est en effet compétente pour les parlementaires.