Le président de l'Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung (photo : Internet)

(VOV)-La 12^ème session du comité permanent de l’Assemblée Nationale, 13^ème  législature, s’est clôturée ce jeudi après-midi à Hanoi.

Avant la clôture, les députés avaient débattu du rapport gouvernemental sur la vérification des objectifs, des tâches, des échéances, de la mise en oeuvre et des ressources concrètes des projets figurant dans chaque programme et objectif national sur la période 2011-2015 et sur la répartition des programmes et des objectifs nationaux entre 2013 et 2015.

« Tous les sujets relatifs à l’élaboration des lois, de la constitution et des résolutions seront à l’ordre du jour de la 4^ème session parlementaire, indique Nguyên Sinh Hùng, président de l’Assemblée Nationale :   C’est une session de fin d’année qui permettra d’examiner le développement socio-économique, la sécurité, la défense et les relations extérieures du pays en 2012. Les députés aborderont la modification de la constitution, un sujet extrêmement important ainsi que le vote de confiance à l’encontre des postes clés. »

Le président de l’Assemblée Nationale a demandé aux services concernés du comité permanent, du gouvernement de préparer minutieusement les programmes de travail afin d’assurer la réussite de cette session et de répondre aux souhaits de l’électorat et du peuple entier.

Par ailleurs, les députés ont examiné ce jeudi matin les amendements de l’ordonnance sur le titre d’honneur d’Etat de “mère vietnamienne héroïque”, les projets d’amendements de la loi sur la coopérative et de la loi sur l’électricité. Le président de l’Assemblée Nationale Nguyên Sinh Hùng a assisté aux débats. Les députés se sont penchés sur les privilèges, les assistances de l’Etat aux coopératives, aux unions de coopératives et sur la création d’entreprises appartenant aux coopératives.

« La coopérative doit avoir sa propre personnalité juridique. Elle n’est pas membre d’une entreprise, ni une entreprise, nous fait savoir Phan Trung Ly, président de la commission juridique de l’Assemblée Nationale. Et pourtant, elle aura le droit de bénéficier des privilèges comme une entreprise, car il s’agit d’une entité ordinaire comme c’est le cas de l’entreprise. »

Les membres du comité permanent de l’Assemblée Nationale ont approuvé la règle sur le pourcentage des cotisations selon laquelle, chaque coopérant ne détient pas plus de 20% du capital statutaire de la coopérative.

Concernant le projet d’amendement de la loi sur l’électricité, les députés ont abordé les frais de régulation de l’électricité et l’autorité de régulation de l’électricité.