Clôture de la neuvième session du comité permanent de l’Assemblée nationale
(VOVworld) - La neuvième
session du comité permanent de l’Assemblée nationale, 14ème législature, s’est
clôturée ce samedi après-midi après six jours de travail. Avant la clôture, il
s’est prononcé sur le réajustement du programme d’élaboration de lois et
d’ordonnances de 2017 et les prévisions pour 2018. Lors de la troisième session
parlementaire, 13 lois et 2 résolutions devraient être adoptées. Lors de la
quatrième, à la fin de cette année, l’organe législatif devrait adopter 6 lois
et se prononcer sur 11 projets de loi.