Controverse sur la loi anti-corruption
(VOVWORLD) - Le comité permanent de
l’Assemblée nationale a débattu ce vendredi du projet d’amendements de la loi
anti-corruption.
La plupart des députés
ont approuvé le principe selon lequel les revenus complémentaires dont
l’origine n’est pas justifiée devront faire l’objet d’un impôt sur le revenu
individuel. Mais le taux de 45% proposé dans le projet de loi leur paraît peu
convaincant. C’est en tout cas l’avis de Nguyên Khac Dinh, chef de la
Commission juridique de l’Assemblée nationale.
«Ce taux de 45% ne dispose d’aucune base
valable. L’impôt doit être progressif. Plus la valeur de l'élément sur lequel est assujetti l'impôt est
importante, plus le taux appliqué à cette valeur pour calculer l'impôt va être
important. On ne doit pas appliquer le même taux de 45% sur une somme de
mille dôngs et sur une somme de 10 millions de dôngs», a-t-il dit.
La présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân a quant à
elle demandé au comité élaborateur du projet d’amendement de la loi
anti-corruption de peaufiner le texte, qui avait pourtant été soumis au débat
lors de deux sessions parlementaires consécutives.