(VOVWORLD) - Poursuivant sa 21e session, le comité permanent de la 15e législature se prononce ce jeudi matin sur le projet de loi sur la gestion et la protection des ouvrages défensifs et des zones militaires.
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Le texte en question comprend 6 chapitres et 33 articles portant sur la gestion et la protection des ouvrages défensifs et des zones militaires, mais aussi les politiques relatives aux localités, aux organismes et aux individus influencés par les exigences de ce travail.
Ce jeudi matin également, les députés se prononceront sur le réajustement des modifications de la loi sur les coopératives.