Décret migratoire: San Francisco élargit l'accès aux États-Unis à certains réfugiés
(VOVWORLD) - Un
nouveau revers pour Donald Trump. La cour d'appel de San Francisco a
censuré une partie de son décret anti-immigration et
autorisé l'accès au territoire américain à certains réfugiés.
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Les
trois juges de San Francisco ont estimé que le décret devait «exclure les
réfugiés ayant une assurance formelle [de prise en charge] d'une
agence aux Etats-Unis». Comme la Cour Suprême l'avait décidé en juillet,
les trois juges californiens ont par ailleurs confirmé que grands-parents et
petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret
migratoire devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant
permettre l'entrée aux États-Unis.