Espagne: La Cour constitutionnelle suspend la déclaration d’indépendance de la Catalogne
(VOVWORLD) - La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu mardi la déclaration d’indépendance de la Catalogne, donnant ainsi une suite favorable à un recours du gouvernement.
Le président de l’exécutif catalan et treize membres de son gouvernement sont convoqués jeudi et vendredi par une juge de l’Audience nationale en vue de leur inculpation de déclaration d’indépendance. Ils encourent des poursuites pour rébellion et sédition. Et si les dirigeants convoqués ne se présentaient pas devant la magistrate, la justice espagnole pourrait délivrer un mandat d’arrêt à leur encontre.
La présidente du Parlement catalan destituée, Carme Forcadell, et les cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement régional seront également convoqués devant la Cour suprême en vue de leur inculpation de déclaration d’indépendance, a annoncé une source judiciaire. Ils seront entendus les 2 et 3 novembre, accompagnés de leurs avocats, toujours selon cette source.