Forum juridique de l’ASEAN à Hanoi

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(VOVworld) - «Certaines conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) dans le rapport avec l’ASEAN», tel était le thème du forum juridique de l’ASEAN organisé ce lundi à Hanoi par le ministère de la Justice.

Dans son discours d’ouverture, le vice-ministre de la Justice Nguyen Khanh Ngoc a rappelé le rôle important de la coopération en matière juridique et judiciaire au sein de l’ASEAN. Selon lui, cette coopération contribue au bon règlement des questions juridiques et judiciaires de chaque pays membre et de la région. Quatre pays membres de l'ASEAN ont signé 12 conventions de la HCCH​​. Ces documents constituent une base juridique internationale ​de coopération au sein de l’ASEAN ainsi qu'entre ses membres et d’autres pays.

Le 10 avril 2013, le Vietnam est devenu le 73e membre de la HCCH. En 2011, il a signé la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale en 2016. Le Vietnam étudie les possibilités d'adhérer à d'autres conventions de la HCCH. Ce forum est une bonne occasion pour les pays de l’ASEAN de promouvoir leur coopération judiciaire, notamment dans les secteurs civils et commerciaux, a dit le vice-ministre Nguyen Khanh Ngoc.

Des experts ont commenté les conventions de la HCCH, notamment la convention sur la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires de 1965 et celle sur la collecte des preuves en matière civile et commerciale de 1970. Ils ont également analysé les possibilités de coopération entre les pays ​aséaniens signataires de la HCCH.

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