France: l’Assemblée adopte la réforme du code du travail
(VOVWORLD) - C’est un pas de plus vers l’adoption définitive de la réforme du code de travail, l’une des grandes promesses du président Emmanuel Macron.
 Les députés à l'Assemblée nationale, le 1er août 2017 à Paris - Photo AFP/PHILIPPE LOPEZ |
Mardi 1er août, l’Assemblée Nationale française a entériné le texte de loi élaboré la veille par une commission mixte paritaire, qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail.
Le texte adopté comporte également une disposition qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance au report d’un an, au 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le Sénat se prononcera jeudi sur le texte voté par les députés. En cas de vote favorable, le texte sera alors définitivement adopté par le Parlement.