France : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence

France : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence - ảnh 1
Photo: AFP

(VOVworld) - En France, le Conseil d'État a annoncé, mercredi 27 janvier, qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence, instauré après les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Le juge des référés estime que « le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats ». « L’état d’urgence ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », souligne dans un communiqué la plus haute instance administrative. Mardi, la LDH avait demandé au Conseil d'État de « suspendre tout ou partie » de ce régime d'exception et à défaut « d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit » qui ont conduit à sa mise en œuvre. Mais dans sa décision, le juge des référés rappelle que l'état d'urgence avait été prorogé par la loi et souligné qu'il n'appartenait pas au Conseil d'État de suspendre son application.

Commentaires

Autres