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(VOVworld) - Le projet de révision constitutionnelle de la France ne retient pas l'état d'urgence, un statut d'exception à l'état de droit, décrété dans la foulée des attentats du 13 novembre (130 morts) revendiqués par le groupe État islamique. L'état d'urgence permet aux représentants de l'État de faire procéder à des perquisitions, assignations à résidence et dissolutions d'associations sans en référer à l'autorité judiciaire, sur le simple soupçon de menace à la sécurité publique. Autre mesure: la déchéance des binationaux nés Français reconnus coupables d'actes de terrorisme. Les débats sur le texte commenceraient le 3 février à l'Assemblée nationale.