(VOVworld) - Les députés ont adopté mardi les projets d’amendements des lois sur le logement et sur le commerce immobilier.
Le premier projet comprend 13 chapitres, soit 183 articles relatifs à la propriété, au développement, à la gestion, à l’utilisation, à la commercialisation et à la gestion étatique des logements au Vietnam. Le texte définit différents types d’institutions financières permettant aux entreprises ou aux individus, en particulier les personnes bénéficiaires de politiques sociales, de pouvoir accéder à des prêts pour améliorer leur logement. Elle détermine également des conditions requises pour permettre aux Vietnamiens résidant à l’étranger, aux organisations et aux étrangers d’acquérir un logement au Vietnam.
Le projet de loi sur le commerce immobilier contient 6 chapitres, soit 82 articles. Les modifications abrogent les doubles emplois juridiques contenus dans la loi foncière, le Code civil ou encore la loi sur les investissements. La nouvelle loi élargit le champ d’activités autorisé en matière de commerce immobilier pour les organisations, les particuliers étrangers et les Vietnamiens résidant à l’étranger. Le ministre de la Construction Trinh Dinh Dung a estimé :
« Ces deux lois répondent à un principe fondamental selon lequel le développement immobilier et celui des logements doivent être aménagés, planifiés et strictement gérés par l’Etat et par les administrations locales. C’est la condition indispensable au développement sain de ce marché. La loi sur le logement stipule clairement qu’il faut développer non seulement les habitations commerciales mais encore les logements sociaux, avec l’aide de l’Etat. Elle permettra, à terme, à tous les Vietnamiens d’avoir un logement et de garantir leur droit au logement qui a été défini dans la Constitution. Ces deux lois créeront le fondement juridique d’un environnement plus favorable au développement socio-économique et à l’amélioration de la qualité de vie de la population ».
Dans l’après-midi, les députés ont discuté des modifications du projet de loi sur le budget d’Etat.