(VOVworld) - « Il faut mettre en œuvre correctement la loi foncière de 2013 ».  C’est ce qu’a souligné dimanche le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Nguyen Minh Quang dans le programme « Le peuple questionne, le ministre répond ». La présente loi adoptée par l’Assemblée nationale, 13è législature lors de sa 6è session est entrée en vigueur le 1^er juillet 2014. Son ministère a proposé au Premier ministre de promulguer une directive pour expliquer la mise en œuvre de cette loi. Il a aussi collaboré avec les localités et la presse pour vulgariser son application auprès de la population.

 

 

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Concernant les nouveautés les plus importantes de la loi, le ministre Nguyên Minh Quang a fait savoir :

« La loi foncière de 2013 ajoute des nouveautés concernant l’expropriation de terrain, l’indemnisation et le relogement des expropriés permettant d’assurer les intérêts des parties intéressées : l’État, l’usager du terrain et les investisseurs. La loi stipule clairement les conditions d’indemnisation en cas d’expropriation. Le prix du terrain est désormais fonction de l’offre et de la demande. Un appel d’offres sur le droit d’utilisation du terrain sera organisé à l’intention des investisseurs. »

Toujours selon le ministre, la loi foncière de 2013 permet également de réduire la durée des procédures administratives foncières pour éviter le gaspillage./.