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Selon cet arrêté, ces établissements doivent obtenir une autorisation avant de s’implanter au Vietnam. Une fois sur place, ils doivent respecter la loi, l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité et les us et coutumes du Vietnam et ne pas mener d’actes de sabotage contre l’État vietnamien ou un autre pays.

L’arrêté prévoit également des dispositions sur la cessation de leurs activités

au Vietnam.