(VOVWORLD) - Dans le cadre de la 10ème session du Comité permanent de l’Assemblée natonale, 15e législature, les élus ont discuté ce samedi du programme législatif de 2023 et des modifications du programme législatif de 2022.
 Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (photo: nld.com.vn) |
Le gouvernement a proposé d'introduire 15 projets de loi dans le programme législatif de 2023 dont 9 projets feront l’objet des débats de la 5e session parlementaire et les projets restant seront examinés lors de la 6e session.
Concernant le programme législatif de 2022, l’exécutif a proposé d’y introduire 14 projets de loi supplémentaires portant à 27 le nombre total de projets de loi à examiner cette année.
L’Assemblée nationale a décidé d’examiner les amendements à la loi foncière dès la 4e session parlementaire de la 15e législature compte tenu de son importance et de recueillir les avis de la population sur ce projet de loi amendée.
« Vaut mieux que la loi foncière révisée soit examinée lors de la 4e session parlementaire. Le comité du Parti de l’Assemblée nationale a travaillé avec le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement pour accélérer la rédaction de ladite loi. Nous devons respecter les délais fixés”, a expliqué le président de l’organe législatif Vuong Dinh Huê.
Cet après-midi, les élus ont discuté des amendements à la loi sur la lutte contre les violences familiales.