La loi sur l’organisation des organes d’enquête criminelle au débat

(VOVworld)- Ce vendredi, les députés ont discuté en séance plénière des amendements de la loi sur l’organisation des organes d’enquête criminelle. Ce projet, rédigé par le ministère de la Sécurité publique concerne les activités des organes judiciaires, les droits de l’homme et les droits du citoyen tels qu’inscrits dans la Consitution de 2013.

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Tran Ngoc Vinh, député de la ville de Hai Phong. Photo : internet


De nombreux députés ont demandé d’élargir les compétences des organes sécuritaires afin de leur permettre de diligenter des enquêtes sur le terrorisme et son financement. Pour lutter efficacement contre la  contrebande,  les contrefaçons et les violations de la propriété intellectuelle, Tran Ngoc Vinh, député de la ville de Hai Phong, propose :

« Le ministère de la Sécurité publique a créé récemment le Département de la police contre la contrebande qui a pour mission de lutter contre les contrebandes, les contrefaçons et les fraudes commerciales. Je demande au comité d’élaboration de ce projet de loi d’autoriser ce département à mener des enquêtes, à saisir la justice et à prononcer les sanctions en cas d’infractions administratives. A mon avis, ce service devrait aussi être créé dans certaines provinces et villes où la situation de la contrebande et de la contrefaçon évolue de manière complexe. »

Ce vendredi matin,  les députés ont adopté les amendements de la loi sur l’organisation du gouvernement et la loi sur l’organisation des administrations locales./.

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