Photo : Viet Duc/VOV online

(VOVworld)-Le ministère des Ressources Naturelles et de l’Environnement a organisé jeudi à Hanoi une conférence de presse sur le projet d’amendement de la loi foncière. La loi foncière amendée comprend 14 chapitres et 206 articles, soit 7 chapitres et 60 articles de plus que celle de 2003.

Primo, la loi foncière amendée précise mieux ce que sont les droits et la responsabilité de l’Etat en tant que propriétaire de la terre, comment fonctionne la gestion foncière étatique et quels sont les droits et les devoirs des citoyens en tant qu’usagers, précise Nguyen Manh Hien, vice-ministre des Ressources Naturelles et de l’Environnement. Secundo, il faut perfectionner la législation foncière dans son ensemble et prévoir des dispositions spécifiques aux rizières. Tertio, la loi amendée renforce l’application de la loi de l’offre et de la demande au niveau de la répartition des terrains. Désormais, l’octroi de terrains sera limité au profit de l’adjudication du droit d’usage foncier. Quant au prix des terrains, il sera fixé selon la loi de l’offre et de la demande sous la gestion de l’Etat.

La collecte d’avis sur le projet d’amendement de la loi foncière a débuté le premier février et se terminera le 31 mars prochain. La loi foncière amendée sera soumise à l’Assemblée Nationale pour approbation lors de sa prochaine cinquième session.