(VOVworld) - Ce mercredi matin, les députés ont adopté à la majorité les projets d’amendements des lois sur l’investissement et sur l’entreprise.
Le projet d’amendements de la loi sur l’investissement comprend 7 chapitres et 76 articles. La diminution des domaines d’interdiction et des domaines sous conditions sont les modifications les plus importantes.
Le projet d’amendements de la loi sur l’entreprise comprend 10 chapitres et 213 articles. La plus importante nouveauté concerne l’octroi du certificat d’inscription d’entreprise qui n'indique plus que le domaine d’entreprise, les autres informations étant conservées dans le dossier d’enregistrement des sociétés aux archives nationales.
Ces deux projets de loi entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2015.
Ce mercredi matin, l’Assemblée nationale a également débattu des amendements de la loi sur l’Audit d’Etat.
Dans l’après-midi, ils ont adopté la loi sur la gestion et l’utilisation des capitaux étatiques dans la production et le commerce et les amendements des lois sur les taxes sur la consommation spéciale et sur les impôts. Les députés ont aussi discuté du projet de loi sur l’hygiène et la sûreté au travail.