(VOVworld) - L’Assemblée nationale a adopté ce mardi matin le projet d’amendements de la loi sur l’exécution des peines civiles et discuté, en séance plénière, du projet d’amendements du Code civil.

Ce mardi après-mi, elle devrait voter les modifications de la loi sur le logement et celle sur le commerce immobilier. Les députés discuteront également des amendements de la loi sur le budget d’Etat.

Lundi après-midi, ils ont adopté le projet d’amendements de la loi sur l’organisation du tribunal populaire et la résolution sur sa mise en application.

L’Assemblée nationale a également décidé de ratifier les conventions des Nations unies contre la torture et celle relative aux droits des handicapés.