L’Assemblée nationale débat des lois sur les dénonciations et la concurrence
(VOVWORLD) - Ce jeudi, l’Assemblée
nationale débat des amendements à apporter aux lois sur les dénonciations et la
concurrence.
A propos de la première
loi, les députés donneront leurs avis sur les modalités de dénonciation, le délai
de prescription, l’instance suprême habilitée à répondre aux dénonciations ou
encore sur la protection des dénonciateurs.