(VOVWORLD) - Ce mardi matin, le 31 octobre, à Hanoï, l’Assemblée nationale a examiné le projet d’amendement de la loi sur les affaires immobilières. Ce projet vise à corriger les lacunes et les limites de la loi actuelle, promulguée en 2014 et entrée en vigueur en 2015.
 Nguyên Dai Thang, député de la province de Hung Yên (au micro). Photo: quochoi.vn |
Le projet de loi a reçu le soutien de la majorité des députés, lesquels ont estimé qu'il reflétait fidèlement les politiques et les résolutions du Parti, la Constitution de 2013, ainsi que les réglementations afférentes. L'objectif principal de ce projet de loi est d’assurer un marché immobilier sain, durable et favorable au développement socio-économique du pays.
"Je suggère que le gouvernement perfectionne le projet d’amendement de la loi sur les affaires immobilières en veillant à ce qu’il soit conforme aux autres projets de loi qui seront examinés et approuvés par l’Assemblée nationale, tels que le projet d’amendement de la loi foncière et le projet d’amendement de la loi sur le logement. Il faut ainsi assurer une unité et une cohérence du système juridique, et éviter les contradictions et les doublons entre les lois révisées", a exprimé Nguyên Dai Thang, député de la province de Hung Yên.
La nouvelle loi sur les affaires immobilières devrait être adoptée lors de cette présente session de l’Assemblée nationale.