Le vice-ministre des Affaires étrangères à la conférence de presse Photo : Dan Tri

(VOVworld) - Le bureau présidentiel a organisé ce lundi après-midi une conférence de presse pour rendre publique la décision du Président de la République sur la publication de 7 lois et de 2 résolutions adoptées par l’Assemblée nationale lors de sa récente 3ème session. Parmi ces textes, la loi sur les prix, la loi sur l’expertise judiciaire, la loi sur la vulgarisation juridique, la loi sur la publicité, la loi amendée sur les ressources aquatiques et la loi sur la mer entreront en vigueur le 1er janvier 2013. La loi sur le réglement des infractions administratives entrera en vigueur le 1er juillet 2013, à l’exception des réglementations concernant l’application des mesures administratives décidées par la Cour populaire qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Les 2 résolutions rendues publiques cette fois-ci portent sur l’application de la loi sur le réglement des infractions administratives et sur la promulgation de certaines politiques fiscales visant à réduire les difficultés des organismes et des individus.

Par ailleurs, lundi matin, le bureau présidentiel avait aussi organisé une conférence de presse pour rendre publique la décision du président de la République sur la publication de 6 lois parmi lesquelles certaines sont amendées, adoptées par l’Assemblée nationale lors de sa récente 3ème session. Parmi ces textes juridiques, le code du Travail amendé et la loi sur la prévention et la lutte contre les dangers du tabagisme entreront en vigueur le 1er mai prochain. Les autres entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Il s’agit de la loi sur l’enseignement universitaire, la loi sur l’assurance des dépôts bancaires, la loi sur la prévention et la lutte conte le blanchiment d’argent et la loi amendée sur les syndicats. Par rapport au code du Travail en vigueur, le code amendé contient des améliorations concernant l’âge de la retraite, le salaire minimum, les modalités de congé maternité, le nombre d’heures et les primes concernant les heures supplémentaires. Par exemple, le congé maternité durera maintenant 6 mois au lieu de 4 auparavant. Par ailleurs, les mères ayant plusieurs enfants au cours d’une seule naissance auront droit à un mois de plus pour chaque enfant supplémentaire. De son côté, la loi sur l’enseignement universitaire devrait permettre de remédier à de nombreuses lacunes et de rénover le système d’enseignement universitaire.