Le comité permanent de l’Assemblée débat des projets de loi
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(VOVworld) – Pousuivant sa 29è session, le comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ce mardi du projet de loi sur la gestion et l’utilisation des capitaux d’Etat dans la production et le commerce, des amendements de la loi sur l’immobilier et du projet de loi sur l’aviation civile.
Concernant l’amendement de la loi sur la gestion et l’utilisation des capitaux d’Etat dans la production et le commerce, certains parlementaires ont demandé d’ajouter deux mots au nom de la loi qui devient « la loi sur la gestion et l’utilisation des capitaux d’étatiques dans la production et le commerce des entreprises ». Mais pour certains autres, cet ajout n’était pas nécessaire car il risque de limiter le champ d’application de la présente loi. S’agissant du projet de loi sur l'immobilier, les députés ont plaidé pour la délivrance d’une certification professionnelle aux agents immobiliers. En ce qui concerne le projet de loi sur l’aviation civile du Vietnam, le comité permanent de l’Assemblée nationale s’est mis d’accord sur les mesures visant à régler les annulations et les retards des vols./.