(VOVworld)- Les débats du comité permanent de l’Assemblée nationale ont porté ce mercredi sur le projet de loi relatif à la carte d’identité. Le document comprend 5 chapitres, soit 34 articles, dont plusieurs nouveautés concernant la gestion des cartes d’identité, les droits et les devoirs du citoyen vis-à-vis de cette carte, les actes prohibés… Phan Trung Ly, président de la commission juridique de l’Assemblée nationale :

« Il faut assurer la cohérence du système juridique. Cette présente loi en concerne bien d’autres, a fortiori la loi sur l’état civil, sur laquelle le comité permanent s’était plusieurs fois prononcé sans pouvoir soumettre à l’Assemblée nationale, pour la simple raison qu’il n’a pu répondre à cette question : la loi sur l’état civil va-t-elle faciliter la vie de l’habitant en réduisant le nombre de papiers dont il a besoin ? Nous devons maintenant vérifier s’il y a des clauses contradictoires entre la loi sur la carte d’identité et celle sur l’état civil. »

Le projet de loi sur la carte d’identité sera soumis à la prochaine session de l’Assemblée nationale.

Ce mercredi après-midi, le comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté des projets d’amendement des lois sur le notariat et sur les douanes.