(VOVWORLD) - Pour protéger les citoyens de l'Union européenne contre la contrefaçon, la manipulation, la haine, le harcèlement, les arnaques et autres joyeusetés en ligne, un nouveau règlement sur les services numériques, le Digital Service Act (ou DSA), est entré en vigueur ce vendredi 25 août 2023.
 Photo d'illustration. Source: TechGameWorld |
Sont notamment concernés: les fournisseurs d'accès à Internet, les services d'informatique en nuage, les plateformes en ligne comme les places de marché, les boutiques d'applications, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, les plateformes de voyage et d'hébergement, les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche utilisés par plus de 45 millions d'Européens par mois, désignés par la Commission européenne. Figurent sur cette liste AliExpress, Amazon, Apple App Store, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (ex-Twitter), Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google. Il faudra attendre jusqu'au 17 février 2024 pour que toutes les plateformes soient concernées par cette nouvelle législation.
Les plateformes en ligne doivent proposer aux internautes un outil permettant de signaler facilement les contenus illicites. Les places de marché (tels Airbnb ou Amazon) doivent mieux tracer les vendeurs qui proposent des produits ou services sur leur plateforme, et mieux en informer les consommateurs. Les plateformes doivent prévoir un système interne de traitement des réclamations, expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes, interdire la publicité ciblée pour les mineurs…
Toute infraction sera passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial. Les récidivistes, eux, pourront être interdits.