Le Programme de supervision débattu à l’Assemblée nationale
(VOVworld) - Suite de la 27ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale. Les députés ont discuté ce vendredi du programme de supervision de l’organe législatif. Selon certains députés, les activités de supervision ont été renouvelées, tant sur le contenu que sur la forme. Pourtant, l’accent devrait être mis sur les thèmes importants.
« En 2015, parmi six thèmes de supervision, je propose d’en choisir deux : l’un de l’Assemblée nationale sur l’application des politiques relatives à l’instauration de la nouvelle ruralité et l’autre du comité permanent sur la supervision des procès pénaux injustes et la responsabilité de dédommagement de l’Etat. D’autres thèmes seront supervisés par les comités de l’Assemblée nationale. » A indiqué Phan Trung Ly, chef de la commission juridique de l’Assemblée nationale.
Toujours ce vendredi, le comité permanent a aussi débattu de l’adhésion du Vietnam à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques.