Le projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire en débat

(VOVworld) - Les députés entament ce lundi la quatrième semaine de la 10ème session de la 13ème législature. Le matin, ils ont écouté le rapport-bilan et le rapport de vérification sur la mise en oeuvre expérimentale du statut d’huissier et le projet de résolution y afférent. Ils discuteront ensuite du projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire. Cette semaine, l’Assemblée nationale devrait adopter les résolutions sur le budget d’Etat 2016 et sa répartition.

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