(VOVworld) - Poursuivant sa neuvième session, le comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté ce samedi matin du réajustement du projet de loi sur la gestion et l’utilisation d’armes, d’engins explosifs et d’outils d’assistance. Il existe encore différents avis sur l’article 15 qui concerne les recherches, la fabrication, le commerce, la réparation, l’exportation et l’importation d’armes. Le comité permanent propose donc de présenter deux plans à l’Assemblée nationale. Le premier stipule que «les organismes et entreprises relevant des ministères de la Défense et de la Sécurité publique peuvent étudier, fabriquer, commercialiser, réparer, exporter et importer les armes», le second que «les organismes et entreprises relevant du ministères de la Défense peuvent étudier, fabriquer, commercialiser, réparer, exporter et importer les armes. Les recherches, la fabrication, le commerce et la réparation d’armes peuvent être effectués chez les organismes et entreprises dépendant du ministère de la Sécurité publique selon les réglementations du gouvernement.»

Ce samedi matin également, le comité permanent a donné son avis sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale pour 2018.