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Le texte sera ensuite réexaminé à l'Assemblée nationale. Il doit remplacer au 1er novembre l'état d'urgence instauré après les attentats de 2015. Il propose de transcrire dans le droit commun plusieurs dispositions de l'état d'urgence dont les assignations à résidence, les bracelets électroniques ou encore l'interdiction de rencontrer certains individus. Le texte établit en outre des mécanismes d'évaluation et d'encadrement des associations de lutte contre la radicalisation pour résoudre certains dysfonctionnements relevés. Il autorise les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles dans les cas où leur sécurité est menacée.