Le texte de l'accord de libre-échange transpacifique TPP publié

(VOVworld) - Le texte de l'accord de partenariat transpacifique (TPP) conclu début octobre entre douze pays, dont le Vietnam, et devant créer la plus grande zone de libre-échange dans le monde, a été publié jeudi pour la première fois. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce de Nouvelle-Zélande a mis en ligne le volumineux document sur son site internet en précisant qu'il « continuerait de subir des révisions juridiques ». Selon les pratiques des négociations commerciales internationales, un accord ne doit être publié qu’après que toutes les révisions juridiques soient achevées. Mais pour répondre aux besoins en information de la population et notamment des entreprises, les pays membres du TPP ont décidé de publier le contenu de cet accord. En révélant ce texte de plusieurs centaines de pages, les gouvernements veulent ainsi activer le processus de ratification nécessaire dans chaque pays avant une mise en application concrète du traité. Dans chaque pays, cette publication va ouvrir une période d’au moins 60 jours pour une consultation publique. Après cette période, les pays membres du TPP signeront l’accord. Et après la signature officielle, les pays continueront à ratifier l’accord conformément à leur propre loi.

Le TPP réunit l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam. Ces douze pays représentent 40% de l'économie mondiale mais le TPP ne comprend pas la Chine, tenue à l'écart des négociations. L'accord, conclu après cinq ans de laborieuses discussions, doit encore être signé et ratifié par les douze pays. Il prévoit une ouverture substantielle des marchés agricoles pour le Canada, les Etats-Unis et le Japon, que cela soit pour le sucre, le riz, le fromage ou le boeuf.

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