Le Vietnam demande une consultation à l’Indonésie sur les mesures de sauvegarde

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(VOVworld) - Le 1er juin 2015, le Viet Nam a indiqué au Secrétariat de l’OMC qu’il avait engagé une nouvelle procédure juridique à l’encontre de l’Indonésie contre sa mesure de sauvegarde imposée sur les importations de produits en fer et en acier du Vietnam. La plainte déposée par le Vietnam  conteste les motifs et les circonstances de la mesure de sauvegarde et dénonce des violations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'Accord sur les sauvegardes. La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Pour mémoire, le 12 février dernier,  Taïwan avait également notifié au Secrétariat de l’OMC une demande de consultation avec l’Indonésie sur cette même question. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner le contentieux et de trouver un compromis à l’amiable. Le Vietnam espère qu’un compromis sera trouvé entre les parties, toutes deux, membres de l’ASEAN. Si un compromis n’est pas trouvé dans un délai de 60 jours, la partie plaignante reprend dès lors sa liberté d’action..

Le 7 juillet 2014, le ministère indonésien des finances a décidé d’imposer des taxes de sauvegarde très élevées, 50% en 2014, 46% en 2015 et 41% en 2016 aux produits laminés plats, en fer ou en aciers importés du Vietnam. Après cette décision, le groupe Hoa Sen, premier exportateur vietnamien de tôle vers le marché indonésien, a cessé ses exportations./.

 

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