Le gouvernement vietnamien a approuvé le 18 octobre l’Accord sur le commerce des services de l’ASEAN (ATISA).

Le ministère du Plan et de l’Investissement est chargé de mettre en œuvre l’accord dès son entrée en vigueur.

L’ATISA remplacera l’accord-cadre de l’ASEAN sur les services (AFAS) entré en vigueur en 1995.

L’ATISA propose un cadre pour mettre en œuvre les engagements de libéralisation de l’AFAS, réduire les barrières discriminatoires entre les fournisseurs de services et établir une base juridique solide et un mécanisme plus transparent pour le commerce des services en Asie du Sud-Est.

L’ATISA applique une approche de "liste négative", selon laquelle tous les secteurs de services sont considérés comme libéralisés par défaut. Par ce principe, un État n’énumère que les secteurs/sous-secteurs pour lesquels il a pris des mesures qu’il considère non conformes aux obligations de l’accord. L’ATISA comprend trois annexes sectorielles, à savoir l’annexe sur les services financiers, l’annexe sur les services de télécommunication et l’annexe sur les services auxiliaires de transport aérien.