Les amendements de la loi sur les coopératives en débat
(VOVWORLD) - Le Comité permanent de l'Assemblée nationale doit examiner ce mardi matin à Hanoï les modifications apportées à la loi sur les coopératives.
 Photo : quochoi.vn |
La nouvelle loi comprend 12 chapitres et 117 articles. La grande nouveauté réside dans le fait que les personnes âgées de 15 ans au moins peuvent désormais devenir membre d’une coopérative. La loi prévoit également différents types d'organisations économiques coopératives et d’organisations représentatives. Afin d’aider les coopératives à élargir leurs parts de marché, a améliorer leur capacité à lever des capitaux, la loi stipule que les particuliers et les organisations peuvent apporter des capitaux par le droit de propriété, le droit d’usage foncier, des moyens de transport ou d'autres biens.
Ce mardi après-midi, les élus discuteront les amendements de la loi sur les enchères.