Les amendements de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale en débat
(VOVWORLD) - Poursuivant la 37e session du comité permanent de l’Assemblée nationale à Hanoi, les élus se sont prononcés samedi 14 septembre sur le projet d’amendement de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale.
 Photo: quochoi.vn |
11 des 102 articles de la présente loi ont fait l’objet des amendements conformément à la résolution du Parti sur la simplification de l’appareil d’Etat.
Les débats ont porté sur l’augmentation du nombre de députés permanents et la réduction des députés cumulés qui travaillent pour les organes judiciaires ainsi que sur l’effectif de certaines commissions de l’Assemblée nationale.