Les dirigeants de l’Assemblée nationale commentent les modifications de la loi sur l’organisation des cours populaires
(VOVWORLD) - Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, les dirigeants de l’organe législatif ont commenté ce samedi les modifications apportées à la loi sur l’organisation des cours populaires.
 Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (droite). Photo: AVI |
La réforme judiciaire constitue une priorité du Vietnam qui s’applique à perfectionner son État de droit socialiste. L’objectif est d’optimiser l’organisation du système des cours populaires, a déclaré Vuong Dinh Huê.
«En vigueur depuis 2014, la loi sur l’organisation des cours populaires présente certaines lacunes à combler. Les modifications apportées à cette loi doivent se conformer avec la Constitution, permettre de renforcer le système judiciaire et d’institutionnaliser la résolution sur l’établissement d’un État de droit socialiste au Vietnam», a-t-il précisé.
Ce projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale lors de la 6e session de la 15e législature, qui se tiendra en octobre 2023 et adoptée lors de la 7e session, prévue en mai 2024.